Collaborations & consortiums de R&D
Structuration des partenariats : répartition des responsabilités, propriété et exploitation des résultats, confidentialité.
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Domaine d'intervention
Sciences du vivant : je structure vos collaborations de R&D et vos contrats stratégiques, de la paillasse à l'essai clinique.
Structuration des partenariats : répartition des responsabilités, propriété et exploitation des résultats, confidentialité.
Accompagnement des donneurs et preneurs de licence, gestion de la propriété intellectuelle et sécurisation des conditions financières.
Avant de déposer un brevet, de confier votre produit à une étude clinique ou à un laboratoire, ou de publier : je sécurise la titularité de vos droits, la confidentialité et l'exploitation des résultats.
Essais cliniques, CRO, CDMO, accords qualité, manufacturing : je sécurise les contrats qui encadrent le développement et la fabrication de votre produit.
MTA, dispositifs médicaux, financements publics, spin-off… Décrivez-moi votre projet : parlons-en.
Me contacterQuestions fréquentes
Oui, mais pas de la façon dont vous l'imaginez. Vous serez en principe reconnu comme le producteur de cette nouvelle base, et protégé à ce titre. En revanche, vous ne devenez pas propriétaire des données elles-mêmes : il faut vérifier, source par source, ce que les conditions d'accès vous autorisent réellement à faire.
En délimitant précisément ce que ce partenaire pourra en faire. Le contrat (accord de transfert de matériel, licence ou cession) doit décrire le travail autorisé et lui interdire de déposer des brevets à partir de ce que vous lui confiez. Y compris des brevets qui ne visent pas votre produit lui-même, mais qui suffiraient à bloquer votre activité.
Oui, et c'est même encouragé. Plusieurs dispositifs organisent ce type de collaboration, parfois à des conditions très favorables pour une jeune entreprise.
Non. Je suis avocat, pas conseil en propriété industrielle : ce sont deux métiers distincts. Je travaille en revanche régulièrement en tandem avec des conseils en propriété industrielle. C'est passionnant, et cela garantit à mes clients un accompagnement complet.
Plusieurs voies existent, selon le stade de votre produit et la nature de votre besoin : partenariat avec une société plus avancée, contrat de soutien à un essai clinique, projet collaboratif, délégation de promotion… Parlons-en.
Oui. Contrats de collaboration, accords de consortium, règles de copropriété des résultats, contrats de transfert de matériel, licences d'exploitation. Les contraintes propres au secteur public (marchés, encadrement des aides d'État, tutelles multiples) font partie du raisonnement dès le départ.
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