Cession et licence de droits
Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence, de coproduction ou d'édition : ce qui est cédé, à qui, pour quels usages, quelle durée et quelle rémunération.
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Musique, jeux, innovation d'usage, sextech : la propriété intellectuelle touche tous les secteurs. Je vous conseille et je rédige des contrats qui sécurisent ce que vous créez.
Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence, de coproduction ou d'édition : ce qui est cédé, à qui, pour quels usages, quelle durée et quelle rémunération.
Savoir qui détient quoi : auteurs, interprètes, illustrateurs, développeurs, prestataires. Une chaîne de droits claire rassure vos partenaires, vos investisseurs et vos acquéreurs.
Contrats entre créateurs, studios, labels, éditeurs et marques : répartition des droits, crédits, exploitation et sortie de la collaboration.
Choisir comment protéger ce que vous créez (droit d'auteur, marque, secret des affaires, contrat) et organiser la confidentialité de vos échanges.
Des secteurs très différents
Contrats d'artiste, d'enregistrement, d'édition et de licence : qui détient les enregistrements et les œuvres, pour quels usages et quelle rémunération.
Contrats entre auteur, illustrateur, éditeur et studio, licences de marque ou d'univers, financement participatif : clarifier ce qui est cédé, à qui et jusqu'où.
Objets connectés, applications, plateformes : titularité des développements, licences, conditions d'utilisation et contrats avec les prestataires, dans un secteur où la confiance des utilisateurs repose sur leurs données.
Une idée nouvelle sans technologie nouvelle : comment la protéger et la valoriser quand elle n'est pas brevetable, par le contrat, le secret des affaires et la stratégie de marque.
Mode, design, audiovisuel, édition, art… Décrivez-moi votre situation : parlons-en.
Me contacterQuestions fréquentes
En partie. Ce qui est original (illustrations, textes, univers, éléments graphiques, nom) peut être protégé. La mécanique de jeu, elle, est difficile à protéger en tant que telle : c'est pourquoi le contrat compte autant que la loi. Dans tous les cas, il faut savoir qui détient quoi entre l'auteur, l'illustrateur et l'éditeur.
Cela dépend de ce que le contrat prévoit. Les droits sur un enregistrement et ceux sur l'œuvre elle-même sont distincts, et leur cession doit être précise : quels droits, pour quels usages, quel territoire, quelle durée. Relire ces points avant de signer évite de découvrir la réponse plus tard.
Non, mais la protection change de nature. Une idée seule ne se protège pas, alors que son exécution, son nom, son savoir-faire et vos accords avec vos partenaires peuvent l'être. Dans l'innovation d'usage, la protection passe souvent par le contrat et par la façon dont vous organisez la confidentialité.
Pas automatiquement. Payer une création ne suffit pas à en acquérir les droits : il faut une cession qui dise précisément ce qui est cédé, pour quels usages et pour combien de temps. Premier réflexe : relire ce que votre contrat organise réellement.
Les mêmes que dans tout projet innovant, avec une vigilance de plus : la nature intime des données vous expose, d'une part, à un risque accru en termes de données personnelles et d'éthique et, d'autre part, à une possibilité de qualification en données médicales. Il faut donc très bien identifier ce que vous faites pour savoir vers quels régimes se tourner.
En principe, il faut l'autorisation des titulaires de droits, avec des exceptions étroites. Pour un extrait, un visuel ou une licence d'univers, c'est le contrat qui fixe l'usage permis, la durée et la rémunération.
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