Formation « Droit du logiciel » — Réseau C.U.R.I.E. — 30 septembre et 1er octobre 2026

Infos pratiques

• Date30 septembre - 1er octobre 2026
• Horaires9h30 – 17h
• Durée2 jours, 13 heures
• TypeFormation
• Lieu / formatParis · présentiel
• OrganisateurRéseau C.U.R.I.E. ↗
• PublicJuristes, avocats, contract managers, valorisation, PI

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux professionnels qui négocient ou encadrent des contrats logiciels.

• Juristes et avocats
• Contract managers, chargés d'affaires et de partenariats
• Membres des services de valorisation d'institutions publiques ou privées
• Conseils en propriété intellectuelle
• Ingénieurs d'affaires d'incubateurs

Aucun prérequis n'est exigé. Une familiarité avec les enjeux du transfert de technologie est utile mais pas nécessaire : je conçois les cas pratiques pour qu'ils restent abordables sans bagage préalable.

Que couvre le programme ?

Quatre volets complémentaires, répartis sur deux journées.

Jour 1, matin : la technique

• Code source et code objet
• Briques, modules et algorithmes
• Compilation et dérivation
• Initiation à l'intelligence artificielle et au cloud computing

Jour 1, après-midi : le droit d'auteur

• Les fondamentaux du droit d'auteur appliqués au logiciel
• La notion d'originalité
• Ce qui est protégé, et ce qui ne l'est pas, au sein d'un logiciel
• L'identification de l'auteur et l'étendue de ses droits

Jour 2, matin : les contrats et les autres protections

• Les contrats de développement logiciel : collaboration, licence, cession
• Les contrats qui lient les développeurs selon leur statut (salarié, prestataire, associé)
• Les protections au-delà du droit d'auteur : brevet, marque, secret, droit des bases de données
• Le positionnement à adopter face à la contrefaçon

Jour 2, après-midi : l'open source

• Les principes des licences libres
• Les principales familles de licences
• Le mécanisme d'hérédité (souvent appelé contamination)
• Les questions de compatibilité entre licences

Comment j'anime cette formation ?

Pas de cours magistral : des exemples, des mises en situation, et la participation des stagiaires.

• Vous pouvez me demander d'approfondir tel ou tel point selon vos dossiers
• Les cas concrets sont adaptés aux problématiques du transfert de technologie

Quel est le tarif et comment s'inscrire ?

Le tarif dépend de votre statut auprès du Réseau C.U.R.I.E.

• Membres du Réseau C.U.R.I.E. : 1 080 € HT par personne
• Non-membres : 1 630 € HT par personne
• Formation exonérée de TVA
• Inscription : app.curie.asso.fr
• Contact organisation : relationsmembres@curie.asso.fr ou 01 42 81 49 29