Enjeux juridiques de l'IA pour le code — IA4dev, Grenoble — 22 octobre 2026

Infos pratiques

• Datejeudi 22 octobre 2026
• Horaires9h – 10h30
• Durée1h30
• TypeIntervention, dans une formation de quatre jours (19 au 22 octobre 2026)
• Lieu / formatUniversité Grenoble Alpes, campus de Saint-Martin-d'Hères, bâtiment IMAG, salles de séminaire 1 et 2 (rez-de-chaussée) · présentiel
• OrganisateurIA4dev 2026 ↗, avec les réseaux métiers de la MITI du CNRS ↗ (Réseau Calcul ↗ et DevLog ↗)
• PublicPersonnes du monde académique ayant une activité de développement logiciel

De quoi vais-je parler ?

Je m'adresse à des personnes qui développent avec des assistants IA et qui se demandent ce que le droit en dit. L'atelier suit quatre questions concrètes.

• Qui est l'auteur d'un code écrit avec une IA ? Sans humain identifiable, il n'y a pas d'auteur et donc pas de droit d'auteur. L'originalité se joue avant la génération (conception, paramétrage), pendant (itérations, direction de l'outil) et après (sélection, retouche, intégration). J'y confronte plusieurs décisions de justice sur la contribution à un logiciel sans écrire de code.
• Que protège-t-on, et que ne protège-t-on pas ? Les prompts clés, les décisions d'architecture et les modifications apportées aux sorties de l'IA comptent. Les idées, les fonctionnalités, les interfaces et les algorithmes ne sont pas protégés par le droit d'auteur du logiciel.
• Quand l'IA copie-t-elle ? Je montre, sur des exemples de musique, de dessin, de marque, de brevet, de texte, de film et de jeu vidéo, où passe la frontière de la contrefaçon. L'IA accélère ces risques, elle ne les crée pas.
• Qui répond de quoi ? Fournisseur, déployeur et utilisateur n'ont pas la même responsabilité. La confidentialité, la sécurité et la souveraineté de vos données pèsent autant que l'entraînement des modèles.

J'en tire une checklist de bonnes pratiques, pensées dès la conception : tracer les prompts clés, dater les livrables, documenter les décisions, auditer les licences, configurer les outils IA et horodater aussi les bases de données.

Pour qui ?

La formation IA4dev « L'intelligence artificielle au service du développement logiciel » s'adresse aux personnes du monde académique qui développent du logiciel, de juniors à confirmés. Elle est organisée par les réseaux métiers de la MITI du CNRS, notamment le Réseau Calcul et DevLog, et financée par le CNRS. Mon intervention n'exige aucune connaissance juridique. Les préinscriptions sont closes : le programme complet, provisoire, reste consultable sur le site de la formation.